Conditions Générales de Ventes
Le client, déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande . En choisissant d’acheter des produits et créations de « Tricot-Création-LPJ, le client accepte les conditions énoncées si après .Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la vente en ligne des créations "" Tricot-Création -LPJ."" aux consommateurs, sont visibles en page d’accueil sous » Conditions Générales de Ventes «
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. ( France uniquement) L’auto-Entreprise Tricot-Création-LPJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité Les articles mis en vente sont neufs, contrôlés et expédiés avec les plus grands soins Les produits demeurent la propriété de Tricot Création LPJ jusqu’au paiement complet. Informations : dés que le client réceptionne les produits commandés, les risques de pertes où d’endommagements des produits vous sont transférés.
:ARTICLE 2 : COMMANDES ET RETRACTATIONS :
Vous passer commande, le suivi se fera par mail. Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, si vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos achats pour exercer votre droit de retour, ce dernier devra être signalé au préalable par mail à julia.tricots@gmail.com. Le produit devra être retourné par poste en colissimo avec suivi et signature à : Madame L. LAURENT 32 rue Raspail 76600 LE HAVRE. Au-delà du délai dès 14 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. Seul sera repris les produits renvoyés dans leur ensemble, c'est à dire, dans leur emballage d’origine, complet et intact en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé et non remboursé. Les frais de retour avec suivi sont à la charge du client. Au cas ou le produit ne conviendrait pas, vous avez possibilité de demander à faire échange, les frais d’expéditions sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétraction vous recevrez le remboursement par virement ou par chèque à réception du colis sous réserves de l’état du contenu de ce dernier.
ARTICLE 3 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION.’
Conformément aux dispositions de l’article. L121-17 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, à la fourniture de produits confectionnés sur demandes ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du client l’article L.121-17 1°du Code de la consommation).
Les produits « Offre Spécial » ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 4 : PAIEMENT.
Par Chèque libellé au nom de Mme L. LAURENT .Mettre le n° de commande au dos du chéque et y joindre une photo copie de la carte d'identité ou de la carte vitale du client.
Virement bancaire : ( Identité bancaire fournie par mail)
Les commandes régularisées par chèques et par virements seront confirmées par la validation du réglement en banque.
Paiement hors ligne à l'avantage de vous protéger des fraudes bancaire. Les réglements sont acceptés en espéces, mandats, chèques, virements. Contact avec le client pour suivre le travail et organiser le paiement. (voir contactez -nous pour coordonnés.
ARTICLE 5 : LIVRAISON AVEC SUIVI
Les livraisons sont faites par la poste en colissimo avec signature ou en point relais. Les commandes confirmées et réglées dont l'enlèvement est effectué au Siège Social sont sans frais. Frais offerts pour toutes commandes supérieures à 65 euros.ou en point relais.
ARTICLE 6 : EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux du Havre seront seuls compétents. Les clients et Tricot-Création-LPJ privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
----TRICOT-CREATION–LPJ Auto-Entrepreneur
32 rue Raspail. 76600 LE HAVRE.
Siret 3492214300028
TEL.07.81.49.18.49 MAIL julia.tricots@gmail.com
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Bordereau de Rétractation
A renvoyer au plus tard le 14 iéme jours de la réception du colis par lettre Recommandée Accusé Réception à Madame L.LAURENT 32 rue Raspail 76600 LE HAVRE.
Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration des délais rappelés ci-dessus, avec comme référence le cachet de la poste et après avoir été lisiblement et entièrement remplie à la main.
Je soussigné(e) nom ...................................................... prénom,………………………………. déclare renoncer à l’achat de ....................................................... que j’avais commandé(e) le pour un montant de € à Tricot- Création -LPJ.
Signature
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